Pourquoi les droits humains doivent précéder toute Constitution

 

Pourquoi les droits humains doivent précéder toute Constitution

(La vérité est un bien public, donc un service public.)

Dans le langage courant, les droits des êtres humains et la Constitution sont présentés comme allant de soi ensemble, comme si la seconde fondait naturellement les premiers. On suppose implicitement qu’une Constitution crée ou garantit les droits des êtres humains. Pourtant, si l’on examine les choses rationnellement, l’ordre logique est exactement inverse : les droits doivent être établis d’abord, afin que les lois sachent sur quoi — et surtout sur qui — elles légifèrent. Pour comprendre pourquoi, il faut repartir d’un fait simple, trop rarement pris au sérieux : aucun être humain n’a choisi d’exister.

1. La contrainte d’exister : le fait premier

Tout humain est fabriqué et intégré au monde sans l’avoir demandé. Il n’a choisi ni sa naissance, ni son corps, ni ses capacités, ni son environnement initial. Son existence est le résultat de processus biologiques et sociaux qui le précèdent entièrement. Ce fait — la contrainte d’exister — n’est ni moral, ni politique, ni juridique. Il est antérieur à tout cela.

Or, ce qui n’est pas choisi ne peut logiquement fonder :

• ni une responsabilité,

• ni une dette,

• ni une hiérarchie de valeur entre individus.

Si tous les humains sont contraints d’exister, alors ils sont égaux en valeur existentielle, indépendamment de ce qu’ils sont capables de faire, de produire ou de comprendre. C’est à partir de ce point, et de ce point seulement, que des droits humains peuvent être établis rationnellement.

2. Ce que sont réellement les droits humains

Les droits humains ne sont pas des règles de société. Ils ne définissent pas ce que doivent faire les individus ensemble. Ils définissent ce qu’est un humain, avant toute association.

Autrement dit :

• les droits humains valent avant, en dehors et indépendamment de toute organisation sociale ;

• ils ne sont pas votés, mais déduits ;

• ils ne sont pas accordés par une autorité, mais imposés par les faits.

Si un humain est contraint d’exister, alors il est innocent d’exister. Et si tous sont innocents d’exister, alors aucun ne peut légitimement :

• être contraint par la privation de ses besoins vitaux,

• être hiérarchisé en valeur,

• être sommé de « mériter » son droit d’exister.

Ces droits ne sont pas négociables, car ils ne proviennent pas d’un accord : ils proviennent de la réalité même de l’existence humaine.

Les lois avant les droits

Historiquement, les lois précèdent les droits. Les premières grandes codifications juridiques, comme le Code d’Hammurabi, ne reposaient pas sur une réflexion concernant l’égalité des êtres humains ni sur une définition de ce qu’est un humain. Elles répondaient à un besoin pratique : stabiliser des royaumes devenus trop vastes pour être arbitrés personnellement par le souverain.

La loi est née d’un problème de gestion du nombre, non d’une théorie de l’humain. Lorsque les interactions deviennent trop nombreuses, lorsque les conflits se multiplient, l’arbitrage direct ne suffit plus. Il faut formaliser, standardiser, déléguer. Les règles apparaissent alors comme un outil d’organisation, non comme une proclamation de justice universelle.

Ce n’est que bien plus tard que des déclarations de droits ont tenté de définir ce qu’est un être humain indépendamment du pouvoir en place. Mais cette succession historique a laissé une empreinte durable.

Plus les sociétés deviennent nombreuses et complexes, plus elles produisent de règles. Or la multiplication des règles n’est pas en soi une preuve de justice ; elle est souvent le symptôme d’une gestion croissante des interactions humaines. Nous héritons ainsi d’une inversion persistante : nous légiférons d’abord, nous réfléchissons ensuite à ce que nous légiférons. C’est précisément cette inversion qu’il faut interroger.

« Une norme qui ne repose sur aucune description de l’être auquel elle s’applique est arbitraire. Or les lois s’appliquent à des humains. Définir l’humain n’est donc pas un luxe philosophique, mais une condition de cohérence juridique. »

3. Le problème fondamental des constitutions

On présente souvent la constitution comme la “loi suprême”. Mais cette formule est trompeuse. Une loi est dite légale lorsqu’elle est conforme à une loi supérieure. Or une constitution est, par définition, la première loi.

Elle n’est donc :

• ni légale,

• ni illégale,

• mais pré-légale.

Elle ne peut tirer sa légitimité :

• ni d’une loi précédente (il n’y en a pas),

• ni d’un consentement universel (les générations futures n’ont rien signé),

• ni du simple fait qu’elle existe.

Historiquement, les constitutions ont été fondées :

• par la force,

• par la tradition,

• par le mythe du contrat social,

• ou par la nécessité politique du moment.

Mais aucune de ces bases ne résiste à l’examen rationnel dès lors qu’on prend la contrainte d’exister au sérieux.

4. Le problème des descendants : associés contraints

Une constitution est toujours écrite par des associés : des individus déjà présents, déjà organisés, déjà dominants ou dominés.

Mais elle s’impose ensuite à des humains qui :

• ne l’ont pas écrite,

• ne l’ont pas choisie,

• ne l’ont pas signée,

• et qui deviennent associés par la naissance, donc par contrainte.

Il y a là une contradiction majeure : on fait comme si un accord initial pouvait obliger indéfiniment des individus qui n’ont jamais consenti. Si l’existence elle-même est contrainte, alors aucune loi ne peut se fonder sur un consentement mythique.

5. Ce que devient une constitution, rationnellement

Une constitution ne peut donc pas fonder les droits humains. C’est exactement l’inverse. Les droits humains rationnellement déduits doivent précéder toute constitution possible. Ils en sont la condition de validité.

Dans cette perspective :

• les droits humains définissent ce qu’est un humain ;

• la constitution définit ce qu’est un associé ;

• et une constitution n’est légitime que si elle est compatible avec ces droits humains.

La constitution devient alors :

• une première loi entre associés,

• toujours révisable,

• toujours conditionnelle,

• jamais fondatrice de la valeur humaine.

Elle n’organise pas l’existence humaine :

« Elle organise uniquement les rapports entre humains déjà reconnus comme égaux en valeur. »

6. Une conséquence décisive

Si l’on accepte ce raisonnement, alors une chose devient claire :

Aucune société ne peut légitimement utiliser l’existence elle-même comme moyen de contrainte.

Nourriture, santé, logement, sécurité, accès à la vie sociale : ces éléments ne peuvent jamais être des leviers d’obéissance ou de domination. Dès lors, de nombreux mécanismes aujourd’hui considérés comme “normaux” apparaissent pour ce qu’ils sont : des formes de chantage à l’existence rendues invisibles par l’habitude.

7. Conclusion

Prendre la contrainte d’exister au sérieux oblige à renverser l’ordre habituel des choses :

1. D’abord, établir des droits humains rationnels, déduits des faits.

2. Ensuite seulement, définir une constitution comme organisation volontaire entre associés.

3. Toujours, subordonner les lois, les institutions et les systèmes économiques à l’égalité factuelle des existences.

Ce n’est pas une utopie. C’est une exigence logique. Et tant que cette exigence n’est pas respectée, les constitutions resteront ce qu’elles ont toujours été : des architectures juridiques sophistiquées bâties sur une incohérence fondatrice.

Syllogisme sur les droits humains

Celui-ci permet de passer explicitement de l’égalité existentielle aux droits humains.

Une constitution ne fonde rien. Ce sont les droits humains rationnellement déduits qui fondent toute constitution possible, d’où le syllogisme suivant :

Première prémisse : Tout humain est contraint d’exister, fabriqué et intégré au monde sans l’avoir demandé, et n’est pas à l’origine de sa propre existence, de ses capacités ni de sa situation initiale.

Deuxième prémisse : Il est illégitime d’utiliser une contrainte subie comme moyen de domination, de chantage ou de conditionnement de l’existence d’un autre individu.

Conclusion : Aucun humain ne peut légitimement être privé de ses moyens d’exister, ni contraint par ses besoins vitaux, ni hiérarchisé en valeur sur la base de ce qu’il n’a pas choisi d’être.

Cette conclusion constitue une Déclaration rationnelle des droits humains.

Syllogisme articulant Droits humains et Constitution

La légitimité des constitutions.

Première prémisse : Les droits humains sont déduits de faits antérieurs à toute organisation sociale (contrainte d’exister, fabrication, égalité factuelle).

Deuxième prémisse : Une Constitution est une première loi entre associés, et ne peut être légitime que si elle ne contredit pas ce qui est antérieur à elle.

Conclusion : Toute constitution légitime doit être subordonnée aux droits humains rationnellement déduits, et ne peut ni les fonder, ni les limiter, ni les conditionner.

Remarque : la primauté des droits humains est aussi valable pour tous les traités internationaux à commencer par la Charte des Nations Unies.

Fin – E. Berlherm

(L’obligation d’exister implique l’innocence d’exister en permanence, ce qui est vrai pour les loups comme pour les moutons.)