Pourquoi
les droits humains doivent précéder toute Constitution
(La
vérité est un bien public, donc un service public.)
Dans
le langage courant, les droits des êtres humains et la Constitution
sont présentés comme allant de soi ensemble, comme si la
seconde fondait naturellement les premiers. On suppose implicitement
qu’une Constitution crée ou garantit les droits des êtres
humains. Pourtant, si l’on examine les choses rationnellement,
l’ordre logique est exactement inverse : les droits doivent être
établis d’abord, afin que les lois sachent sur quoi — et surtout
sur qui — elles légifèrent. Pour comprendre pourquoi, il faut
repartir d’un fait simple, trop rarement pris au sérieux : aucun
être humain n’a choisi d’exister.
1.
La contrainte d’exister : le fait premier
Tout
humain est
fabriqué et intégré au
monde sans l’avoir demandé. Il n’a choisi ni sa naissance, ni
son corps, ni ses capacités, ni son environnement initial. Son
existence est le résultat de processus biologiques et sociaux qui le
précèdent entièrement. Ce fait — la contrainte
d’exister
— n’est ni moral, ni politique, ni juridique. Il est antérieur
à tout cela.
Or,
ce qui n’est pas choisi ne peut logiquement fonder :
Si
tous les humains sont contraints d’exister, alors ils
sont égaux en valeur existentielle,
indépendamment de ce qu’ils sont capables de faire, de produire ou
de comprendre. C’est à partir de ce point, et de ce point
seulement, que des droits
humains peuvent
être établis rationnellement.
2.
Ce que sont réellement les droits humains
Les
droits humains ne sont pas des règles de société. Ils ne
définissent pas ce que doivent faire les individus ensemble. Ils
définissent ce
qu’est un humain,
avant toute association.
Autrement
dit :
les
droits humains valent avant,
en
dehors
et indépendamment
de toute organisation sociale ;
ils
ne sont pas votés, mais déduits
;
ils
ne sont pas accordés par une autorité, mais imposés
par les faits.
Si
un humain est contraint d’exister, alors il est innocent
d’exister.
Et si tous sont innocents d’exister, alors aucun ne peut
légitimement :
être
contraint par la privation de ses besoins vitaux,
être
hiérarchisé en valeur,
être
sommé de « mériter » son droit d’exister.
Ces
droits ne sont pas négociables, car ils ne proviennent pas d’un
accord : ils proviennent de la réalité même de l’existence
humaine.
Les
lois avant les droits
Historiquement, les lois précèdent
les droits. Les premières grandes codifications juridiques, comme le
Code d’Hammurabi, ne reposaient pas sur une réflexion concernant
l’égalité des êtres humains ni sur une définition de ce qu’est
un humain. Elles répondaient à un besoin pratique : stabiliser des
royaumes devenus trop vastes pour être arbitrés personnellement par
le souverain.
La loi est née d’un problème de
gestion du nombre, non d’une théorie de l’humain. Lorsque les
interactions deviennent trop nombreuses, lorsque les conflits se
multiplient, l’arbitrage direct ne suffit plus. Il faut formaliser,
standardiser, déléguer. Les règles apparaissent alors comme un
outil d’organisation, non comme une proclamation de justice
universelle.
Ce n’est que bien plus tard que des
déclarations de droits ont tenté de définir ce qu’est un être
humain indépendamment du pouvoir en place. Mais cette succession
historique a laissé une
empreinte durable.
Plus
les sociétés deviennent nombreuses et complexes, plus elles
produisent de règles. Or la multiplication des règles n’est pas
en soi une preuve de justice ; elle est souvent le symptôme d’une
gestion croissante des interactions humaines. Nous héritons ainsi
d’une inversion persistante : nous légiférons d’abord, nous
réfléchissons ensuite à ce que nous légiférons. C’est
précisément cette inversion qu’il faut interroger.
« Une
norme qui ne repose sur aucune description de l’être auquel elle
s’applique est arbitraire. Or les lois s’appliquent à des
humains. Définir l’humain n’est donc pas un luxe philosophique,
mais une condition de cohérence juridique. »
3.
Le problème fondamental des constitutions
On
présente souvent la constitution comme la “loi suprême”. Mais
cette formule est trompeuse. Une loi est dite légale lorsqu’elle
est conforme à une loi supérieure. Or une constitution est, par
définition, la première
loi.
Elle
n’est donc :
ni
légale,
ni
illégale,
mais
pré-légale.
Elle
ne peut tirer sa légitimité :
ni
d’une loi précédente (il n’y en a pas),
ni
d’un consentement universel (les générations futures n’ont
rien signé),
ni
du simple fait qu’elle existe.
Historiquement,
les constitutions ont été fondées :
Mais
aucune de ces bases ne résiste à l’examen rationnel dès lors
qu’on prend la contrainte d’exister au sérieux.
4.
Le problème des descendants : associés contraints
Une
constitution est toujours écrite par des associés
: des individus déjà présents, déjà organisés, déjà dominants
ou dominés.
Mais
elle s’impose ensuite à des humains qui :
Il
y a là une contradiction majeure : on fait comme si un accord
initial pouvait obliger indéfiniment des individus qui n’ont
jamais consenti. Si l’existence elle-même est contrainte, alors
aucune
loi ne peut se fonder sur un consentement mythique.
5.
Ce que devient une constitution, rationnellement
Une
constitution ne peut donc pas fonder les droits humains. C’est
exactement l’inverse. Les droits
humains rationnellement déduits
doivent précéder toute constitution possible. Ils en sont la
condition de validité.
Dans
cette perspective :
les
droits humains définissent ce qu’est un humain ;
la
constitution définit ce qu’est un associé
;
et
une constitution n’est légitime que si elle est compatible
avec ces droits humains.
La
constitution devient alors :
Elle
n’organise pas l’existence humaine :
« Elle
organise uniquement les rapports
entre humains déjà reconnus comme égaux en valeur. »
6.
Une conséquence décisive
Si
l’on accepte ce raisonnement, alors une chose devient claire :
Aucune
société ne peut légitimement utiliser l’existence elle-même
comme moyen de contrainte.
Nourriture,
santé, logement, sécurité, accès à la vie sociale : ces éléments
ne peuvent jamais être des leviers d’obéissance ou de domination.
Dès lors, de nombreux mécanismes aujourd’hui considérés comme
“normaux” apparaissent pour ce qu’ils sont : des formes de
chantage à l’existence rendues invisibles par l’habitude.
7.
Conclusion
Prendre
la contrainte d’exister au sérieux oblige à renverser l’ordre
habituel des choses :
D’abord,
établir des droits humains rationnels, déduits des faits.
Ensuite
seulement,
définir une constitution comme organisation volontaire entre
associés.
Toujours,
subordonner les lois, les institutions et les systèmes économiques
à l’égalité
factuelle des existences.
Ce
n’est pas une utopie. C’est une exigence logique. Et tant que
cette exigence n’est pas respectée, les constitutions resteront ce
qu’elles ont toujours été : des architectures juridiques
sophistiquées bâties sur une incohérence fondatrice.
Syllogisme
sur les droits humains
Celui-ci
permet de passer explicitement de l’égalité existentielle aux
droits
humains.
Une
constitution ne fonde rien. Ce sont les droits humains
rationnellement déduits qui fondent toute constitution possible,
d’où
le syllogisme suivant :
Première
prémisse : Tout
humain est contraint d’exister, fabriqué
et intégré au monde sans l’avoir demandé,
et n’est pas à l’origine de sa propre existence, de ses
capacités ni de sa situation initiale.
Deuxième
prémisse : Il
est illégitime d’utiliser une contrainte subie comme moyen de
domination,
de chantage
ou de conditionnement
de l’existence
d’un autre individu.
Conclusion :
Aucun
humain ne peut légitimement être privé de ses moyens
d’exister,
ni contraint par ses besoins vitaux, ni hiérarchisé en valeur sur
la base de ce qu’il n’a pas choisi d’être.
Cette
conclusion constitue une Déclaration
rationnelle des droits humains.
Syllogisme articulant Droits
humains et Constitution
La
légitimité des constitutions.
Première
prémisse : Les
droits humains sont déduits de faits antérieurs à toute
organisation sociale (contrainte d’exister, fabrication, égalité
factuelle).
Deuxième
prémisse : Une
Constitution
est une première
loi entre associés,
et ne peut être légitime que si elle ne contredit pas ce qui est
antérieur à elle.
Conclusion :
Toute
constitution légitime doit être subordonnée
aux droits humains rationnellement déduits, et ne peut ni les
fonder, ni les limiter, ni les conditionner.
Remarque :
la primauté des droits humains est aussi valable pour tous les
traités internationaux à commencer par la Charte des Nations Unies.
Fin
– E. Berlherm
(L’obligation
d’exister implique l’innocence d’exister en permanence, ce
qui est vrai pour les loups comme pour les moutons.)